S’il y a bien un sujet dont il faut se préoccuper, c’est celui de la sauvegarde du « pouvoir d’achat » des Mouansois, au regard des prix pratiqués pour la fourniture d’eau potable et le traitement de l’assainissement sur le territoire de la commune.
Mais passée la présentation assez idyllique esquissée par la municipalité autour de la création de la SEML (Société d’Economie Mixte Locale) « Eaux de Mouans » en vue de contourner le transfert de compétence obligatoire voulu par la Loi NOTRé, il reste de nombreux points à éclaircir…
D’une part, quant aux véritables capacités d’action et de décision dont elle disposera, et d’autre part, sur la place réelle qui sera accordée aux habitants en son sein.
Garder la maîtrise… Est-ce réellement possible en dépit de la loi ?
D’abord, parce qu’il faudra malgré tout en passer par un appel d’offres concurrentiel pour tenter de remporter le marché des Eaux à Mouans-Sartoux. De ce point de vue, rien n’est jamais acquis à l’avance.
Ensuite, parce qu’en l’état de la répartition des parts sociales, l’agglomération du Pays de Grasse récupérera deux-tiers de celles détenues actuellement par la commune et deviendra décisionnaire majoritaire au sein du Conseil d’administration de la SEML dès le 1er janvier 2020.
Avec les contraintes de plus en plus nombreuses qui continueront de s’exercer sur les Collectivités, nul ne peut se prévaloir aujourd’hui de connaitre les décisions que le Conseil de Communauté sera amené à prendre d’ici deux à trois ans, d’autant plus que la genèse même de l’intercommunalité repose sur la solidarité entre les communes qui la compose.
Là non plus, il n’y a donc aucune certitude sur la pérennité des tarifs.
Participation citoyenne, un habillage en trompe-l'oeil…
Enfin sur l’entrée des citoyens mouansois au capital de la SEML, tout semble avoir été conçu pour qu’elle soit la plus limitée possible, et selon les premiers éléments, digne d’un véritable parcours du combattant.
C’est là que « l’habillage officiel » de ces derniers jours semble avoir du plomb dans l’aile…
Pour souscrire au capital, il faudra obtenir un « agrément » du Conseil d’administration composé de la Ville et de la Société par Actions Simplifiée dont les dix membres fondateurs sont tous issus du premier cercle de la majorité municipale.
A commencer par son Président Jean-Jacques Cozzari, ancien 1er adjoint de 2008 à 2014 et actuel colistier d’André Aschieri pour l’élection municipale 2014/2020, Pierre Trami et Laurent Fulcheri, eux aussi colistiers pour le mandat en cours, Janine Lecas et Myriam Humez, anciennes élues du groupe majoritaire de 2008 à 2014, etc., etc.
A l’occasion du dernier Conseil municipal, j’ai d’ailleurs demandé à ce que cette composition soit rendue publique pour que chacun puisse ainsi se forger une opinion éclairée.
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Sur un sujet central tel que celui-là, il faut tout dire ! J’attends désormais du Maire de Mouans-Sartoux qu’il fasse œuvre d’une transparence limpide. Jusque-là, ses premiers pas sur le sujet ont plutôt démontré le contraire.