Conseil municipal de Mouans-Sartoux au rythme des questions budgétaires : bilan comptable 2016 et Débat d'Orientations pour 2017. Une séance engagée, animée de nombreuses oppositions et conclue par un désaccord politique majeur sur l’utilisation réellement faite par la commune du don d'un million d'euros versé par l’ex Émir du Qatar...
Compte Administratif 2016 : budget principal « Commune »
Christophe Chalier : Ce compte administratif sanctionne l’absence d'ambition de votre budget 2016 comme de tous ceux qui l'ont précédé depuis le début de la mandature. Mais au-delà de ça, nous sommes confrontés à un désaccord politique majeur...
Il y a quelques semaines, nous dénoncions votre acceptation d'un don d'un million d'euros de l'ex-Émir du Qatar comme contraire à notre indépendance, notre souveraineté et nos valeurs républicaines.
Face à l’emballement médiatique, vous avez cherché à minimiser l’impact de votre décision et à sauver les apparences, prétendant « qu'il servirait à réhabiliter la vieille bâtisse située sur les terrains de la ferme agricole... »
Au final, nous voyons bien que rien de tout cela ne se traduit dans vos orientations budgétaires pour 2017. Pas de provision en 2016... Pas d’investissement en rapport avec cela de prévu non plus... En fait, ce n’était que de l’habillage, une chimère.
En réalité, vous avez eu recours à cet argent pour sortir de l’impasse budgétaire dans laquelle vous vous trouviez, et ramener provisoirement à l’équilibre une situation comptable au bord du déficit.
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Non seulement vous avez menti aux journalistes venus vous interroger mais pire encore, vous avez cherché à abuser la confiance des administrés mouansois… |  |
En réalité vous avez recourru à ce don pour sortir de l’impasse budgétaire, ramener à l’équilibre une situation proche du déficit #RetroCMMS
— Christophe Chalier (@ChrisChalier) 23 mars 2017
Affectation du résultat de l'exercice 2016
Christophe Chalier : En dépit d’un excédent de fonctionnement inférieur aux années précédentes, vous faites le choix de maintenir le montant de 1.350.000€ en réserve d’investissement, dans un but bien précis : celui de ne pas donner l’alerte.
C’est un choix... Contrairement à ce que je viens d’entendre, ce n’est pas le plus courageux, de ne pas dire la réalité de la situation aux Mouansois. De ne pas dire qu’à force de ne rien changer à un système en bout de course, nos marges de manœuvres ont disparu. De ne pas dire que la situation financière de la commune s'est aggravée d'année en année au point qu'elle atteigne aujourd'hui un stade critique.
Après affectation de la réserve, ce sont 108K€ reportés en recettes de fonctionnement du Budget 2017 contre 455K€ en 2015 et 366K€ l'an dernier. Vu que rien n'engage dans le DOB – que vous présenterez dans quelques minutes – une véritable politique de réduction des dépenses et que les recettes diminuent, nous démarrons d’emblée 2017 avec un handicap de plusieurs centaines de milliers d'euros qu'il faudra combler.
Alors la seule question qu’il me reste à vous poser... Bien qu’ayant déjà eu un aperçu lors de notre précédente assemblée, je fais allusion à la surtaxation à 60% des logements locatifs meublés... Êtes-vous résignés ? Avez-vous renoncé à toute réforme de l'Administration ?
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Comptez-vous annoncer lors du prochain Conseil municipal – encore une fois – une nouvelle augmentation des impôts locaux pour la 3e année consécutive de cette mandature ? | |
Débat d'Orientation Budgétaire 2017
Christophe Chalier : Vous avez totalement perdu la maîtrise des charges de personnel. Après une augmentation de +3% en 2016, vous prévoyez encore une hausse de +4% en 2017 pour franchir la barre des 9M€ de dépenses rien que sur ce poste.
Le niveau des subventions aux associations sera maintenu alors que nous n’en avons plus les moyens. Et ce n’est pas nier le rôle de cohésion essentiel du tissu associatif que de dire cela. C’est refuser d’entretenir une forme de déni de réalité.
L’encours de la dette repart à la hausse et bondit par habitant de 1.485€ à 1.600€ là où la moyenne nationale se situe autour de 1.000€. Révélateur de votre renoncement à désendetter la commune, le graphique d’extinction de la dette a disparu comme par enchantement du Rapport d'Orientations Budgétaires cette année. Il est remplacé par une projection à l’horizon 2020 d’un endettement qui culminerait à 18,5M€.
Longtemps dans cet hémicycle je vous ai entendu rétorquer à nos inquiétudes « qu’on ne pouvait mesurer le niveau de sa dette qu’en le rapprochant du potentiel de mobilisation fiscale... ». Très bien, je vous prends au mot :
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D’un exercice à l’autre, notre capacité de désendettement passe de 4 ans ½ en 2015 à 10 ans en 2016… | |
La vitalité budgétaire de la commune est extrêmement dégradée. Principal révélateur de cela : notre capacité autofinancement... Vous parlez d’une CAF « limitée »... C’est le moins qu’on puisse dire, elle s'effondre et retombe à son plus bas niveau de 2012.
La maison brûle mais pendant ce temps-là, chaque année, vous nous repassez le même film, vieux de 30 ans, d’un modèle économique dépassé. A la baisse des recettes vous répondez par la facilité... Hausse systématique des prélèvements là où une gestion vertueuse exige que l’on commence par une réduction des dépenses.
Aujourd’hui le principe de réalité vous rappelle à l’ordre. Il ne suffit plus de se comporter comme des comptables, nous devons engager une véritable rupture, changer la donne avec des initiatives politiques fortes, innover pour réinventer le service rendu au public.
J’en appelle à une prise de conscience de votre part autour de lignes de force, autour d’un triptyque :
- Réduction drastique des dépenses. Revisiter intégralement le train de vie de la Collectivité. Adopter un contrôle de gestion par objectifs de progrès.
- Gel des taxes face au niveau inouï de pression fiscale qui s'exerce dans notre pays.
- Grand plan de désendettement pour ne pas reporter sur les générations futures le poids des défis que vous refusez de relever aujourd'hui