Communiqué de Presse – Mouans-Sartoux le 1er décembre 2016
Christophe CHALIER, Conseiller municipal de Mouans-Sartoux saisit la C.A.D.A. (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) suite au refus opposé par le Maire de Mouans-Sartoux de lui communiquer des documents.
Face au refus du Maire de Mouans-Sartoux de communiquer à notre Groupe les documents que nous avons réclamés au lendemain du dernier Conseil municipal (pour mémoire : 29 septembre 2016), j’ai été contraint de saisir l’autorité compétente (C.A.D.A.) afin d’avoir gain de cause.
Depuis le début du mandat, j’observe un manque de transparence tenace s’agissant de sujets essentiels sur lesquels nous sommes en contradiction avec la Majorité comme la modification N°2 du P.L.U ou bien le mode de financement du « parking du Château ».
Je regrette vivement d’en venir à utiliser de telles procédures simplement pour obtenir des informations visant à éclairer les Mouansois sur le déroulement des affaires communales.