À l'occasion du vote annuel du Budget principal de la commune, nous nous sommes opposés à la trajectoire financière décidée par le Maire de Mouans-Sartoux qui coïncide avec l'augmentation des impôts locaux pour la quatrième année consécutive.
En réponse à la baisse des dotations de l’État, nous défendons en responsabilité un mode de gestion vertueux qui consiste à réduire les dépenses de fonctionnement de la Collectivité plutôt que d'augmenter la pression fiscale qui s’exerce sur les contribuables, surtout qu'à Mouans-Sartoux, en matière de réduction du train de vie de la Collectivité (1), nous sommes loin d'avoir tout essayé !
Dans son plaidoyer budgétaire, le Maire s’est félicité d’une « augmentation raisonnée » des taux de fiscalité… Or, en matière d’impôts locaux, ce qui sort concrètement de la poche du contribuable s’analyse au regard du produit qui résulte de l'application de ces taux sur les bases d’imposition.
De ce point de vue là, la comparaison avec les villes de même strate se révèle nettement moins flatteuse, et pour cause…
A titre de comparaison, un contribuable mouansois paie 24% d'impôts locaux de plus
Alors que pour les communes comparables, le montant annuel moyen des impôts locaux s'élève à 570€ par habitant, à Mouans-Sartoux, le contribuable doit lui s’acquitter de 708€ par an, soit 24% de plus.
Dans le même temps, si l'on mesure l'évolution de ce « fardeau fiscal moyen » depuis 2014 jusqu'à aujourd'hui, à Mouans-Sartoux, il est passé de 573€ par an en 2014 à 708€ par an en 2018. Là encore une progression au détriment du contribuable de l’ordre de 24%.
En dépit des dénégations de la majorité municipale, force est de constater qu´en matière de dépense publique et de hausse de la fiscalité, comparaison nous donne raison…
L'avis de « Contribuables Associés » sur les Finances de Mouans-Sartoux
Contribuables Associés note chaque commune de France selon son niveau de dépenses publiques avec près de 5 millions de données analysées. A partir d’indicateurs simples, l’Argus des communes propose une notation sur 20 de chaque commune de France métropolitaine et d’outre-mer, en fonction du critère de la dépense publique par habitant, comparé avec les communes de même strate.
(1) : Qui peut comprendre aujourd'hui, le budget de 45.000€ dédié aux « Catalogues & imprimés ». Les excès de procédures judiciaires qui coûtent eux aussi chaque année entre 45 et 50.000€ à la commune, notamment en matière d'urbanisme.
Les frais de fonctionnement de l’ancienne laiterie qui vont se chiffrer par dizaine de milliers d’euros chaque année pour un investissement qui à lui seul a déjà couté plus de 2 millions d’euros.
Les frais d’études somptuaires et les milliers d’euros qui se comptent par centaines engloutis dans le projet d’extension du Musée et du Parc du Château, ou bien encore, plus de 40.000€ confiés à un cabinet d’avocats simplement pour étudier l’hypothèse de doter la Régie Municipale des Eaux de la personnalité morale…