Colline de Castellaras... Vers une zone de « passe-droits » ?

C'est à la mi-janvier, que plusieurs habitants du quartier signalent d'importants travaux de génie civil au niveau de l'intersection entre l'avenue des Sources et le chemin de Castellaras.

De prime abord, il pouvait sembler étonnant qu’une réalisation d’ampleur comme celle-là, liaison véhicule entre 2 propriétés par l’intermédiaire d’un tunnel qui traverse un chemin communal, ne fassent l’objet que de déclarations préalables de travaux portant les intitulés : « murs de soutènement pour rampe d’accès ».

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De quoi s’interroger ensuite sur le fait qu’elles n’aient pas été examinées au préalable en commission municipale d’Urbanisme – rappelons-le – composée d’élus de la Majorité et... de l’Opposition... Ce qui, pourtant, est la règle habituellement pour toute opération de construction soumise à la délivrance d’une autorisation par la commune.

Débute alors toute une somme de questions sans réponse…

Ayant obtenu audience auprès de la Direction de l’Urbanisme – Rendez-vous est fixé le 11 février 2015 à 10:00 au Centre Technique Municipal – il vient à être indiqué à cette occasion que ce type de travaux souterrains, dans le domaine privé ne nécessite aucune autorisation de la part de la municipalité. Dont acte ! En revanche, pour la traversée du chemin communal de Castellaras, la garantie est formellement apportée que pour ce faire, une délibération devra être votée et que celle-ci est en préparation en vue du prochain conseil municipal.

Un mois s’écoule, puis convocation au Conseil municipal du 18 mars 2015 mais celle-ci ne figure pas à l’ordre du jour... A partir de là, les choses prennent une toute autre tournure. Et quelle ne fut pas la stupéfaction sur site dès le lendemain...

Plus qu’entrepris, les travaux avaient presque été terminés dans l’intervalle !... Sans délibération donc, sans aucune allusion à cela au cours de la nouvelle commission urbanisme tenue 10 jours plus tôt.

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A partir de là, la seule question qui mérite d’être posée est : « pourquoi la Municipalité a choisi d’œuvrer sur le sujet dans la plus grande discrétion ? »

Faudra-t-il encore cette fois – comme ce fut le cas au mois d’avril dernier − que Mouans-Sartoux fasse la Une d’un reportage d’investigation diffusé sur une chaine nationale privée pour que se lève le voile sur d’éventuels passe-droits administratifs ? Et sème le trouble durablement sur les compensations qui pourraient les accompagner a posteriori ?

Affaire à suivre donc... Dans un an ou deux ! Comme en 2002/2003 et la cession à l'€uro symbolique d'un chemin communal pour réunifier deux propriétés


CANAL+ Spécial Investigation du 14 avril 2014
« la Municipalité doit s’expliquer... »

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