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| Un Conseil municipal marqué par des désaccords entre Majorité et Opposition en matière de fiscalité et de Fonction publique ‹ Mouans-Sartoux, le 27 février 2017 |
Séance du Conseil municipal de Mouans-Sartoux en date du 27 février dernier marquée par des désaccords en matière de fiscalité et de Fonction publique mais aussi l’adoption à l’unanimité d’une « motion de soutien » à l’A.D.N.A 06 qui s’inscrit dans le prolongement de l’action initiée par Michèle Tabarot, Député de la 9° Circonscription pour lutter contre les nuisances de l’aéroport de Cannes-Mandelieu.
Taxe d’Habitation : sur-taxation des résidences secondaires
Dans le cadre de la nouvelle loi de finances pour 2017, le gouvernement a modifié le dispositif de surtaxation de 20% de la taxe d’habitation due au titre des « résidences secondaires ». Désormais, les communes peuvent décider une majoration du taux comprise entre 5 et 60%.
Christophe Chalier : l'an dernier, nous avons voté avec vous cet effort supplémentaire demandé aux contribuables qu’est la majoration de 20% de la Taxe d’Habitation applicable aux résidences secondaires. Un peu contraints/forcés dans un contexte de réductions drastiques et brutales des dotations de l’État aux Collectivités locales...
Aujourd’hui vous décidez de porter cette majoration au maximum autorisé (ndlr : +60%). Dans ces proportions, la mesure atteint un niveau confiscatoire et nous sommes opposés à ce que l’on réclame un nouvel effort de cette ampleur aux propriétaires de résidences secondaires.
Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique
Cette délibération vise à étendre le dispositif permettant de conduire un agent municipal détenteur d’un C.D.I vers une intégration directe au grade d’attaché territorial (emploi à vie)
Christophe Chalier : encore une fois il s’agit d’un mauvais signal qui ne peut qu’accentuer le fossé et la défiance entre secteurs Public & Privé. Si dans l’Administration, un Contrat à Durée Indéterminé est considéré comme « précaire »… que dire de la situation – dans le Privé – d'un artisan et d'un travailleur indépendant qui ne bénéficie d’aucune protection chômage, d'un intérimaire, d'un salarié contraint de cumuler deux C.D.D à temps partiels ?!
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Si dans l’Administration, un Contrat à Durée Indéterminé est considéré comme « précaire »… Que dire de la situation – dans le Privé – d'un artisan, d'un travailleur indépendant, d'un intérimaire, d'un salarié contraint de cumuler deux C.D.D à temps partiels ?! |  |
Lutte contre les nuisances aériennes : soutien à l’A.D.N.A 06
Une motion de soutien aux initiatives de l’Association de Défense contre les Nuisances Aériennes de l’aéroport de Cannes/Mandelieu a été adoptée à l’unanimité
Christophe Chalier : nous soutenons avec beaucoup d’enthousiasme cette motion et je me réjouis d’autant plus que Mouans-Sartoux s’inscrive dans le prolongement de la démarche du Député de la 9ème circonscription.
Le 14 février dernier, Michèle Tabarot a interrogé la Ministre de l’Environnement depuis l’hémicycle de l’Assemblée Nationale sur les récentes évolutions que connait l’aéroport de Cannes/Mandelieu et suscité dans la foulée de nombreuses réactions.
Depuis l’obtention en 2009 par Michèle Tabarot auprès de Dominique Bussereau, à l’époque Ministre des Transports, du classement de l’aéroport en « catégorie B », la mobilisation s’était un peu essoufflée... Cette nouvelle interpellation du Gouvernement par Michèle Tabarot a plusieurs mérites dont celui de replacer un enjeu essentiel de qualité de vie au centre des préoccupations des élus.
Sans doute le plus surprenant dans cette séquence, la réponse de la Ministre rapportée par la Secrétaire d’Etat – Europe Écologie / Les Verts – Barbara Pompili qui semble préférer le statu quo aux discussions constructives et place les considérations économiques avant celles environnementales et sécuritaire d’un bassin de vie de plusieurs milliers d’habitants.
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