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| Le Conseil municipal de Mouans-Sartoux se réunissait hier soir avec au programme, une quarantaine de délibérations et près de 4 heures de débats. Certaines mettant une nouvelle fois mis en évidence les divergences fondamentales entre notre Groupe d'opposition et la Majorité municipale concernant la gestion communale • |
Délibération 1.00 • Décision budgétaire modificative
La commune bénéficie d'un excédent de recettes en matière de "droits de mutation".
Alors qu'il devrait être utilisé pour diminuer les impôts locaux qui ont augmenté cette année, réduire l'endettement communal (17M€), la Majorité municipale décide aussitôt de le dépenser par un énième saupoudrage en direction de quelques associations...
Une nouvelle fois cela dénote d'une réflexion à sens unique qui consiste à systématiquement augmenter les impôts lorsque les recettes manquent plutôt que diminuer les dépenses. Pourquoi donc à l'inverse, ne jamais diminuer les « prélévements obligatoires » lorsque les recettes augmentent ?!
Attitude regrettable puisqu'elle déconsidère le contribuable mouansois faisant de lui une variable d'ajustement budgétaire.
Délibération 1.05 • Occupation du Domaine public – augmentation de la tarification 2016
Dans les circonstances actuelles, où la conjoncture dévisse, nous sommes formellement opposés à toute augmentation – qui plus est supérieure à l'inflation – à l'encontre du commerce de proximité.
Nous demandons l'exonération de cette hausse sur l'année 2016 pour l'ensemble des cafetiers, restaurateurs et commerçants sédentaires de Mouans-Sartoux.
Délibération 2.02 • Personnel communal – augmentation des effectifs
Lors du précédent Conseil (ndlr : 15 oct. 2015) nous avions fustigé la création de nouveaux postes de fonctionnaires qui découle de la décision en amont de reprendre les activités de l'association OMAJ en gestion municipale parce que nous l'estimons à contre-courant du besoin vital de réduction de la dépense publique, nous appuyant au passage sur les recommandations de la Cour des comptes en faveur : « du développement des actions de modération de la masse salariale à travers une gestion plus rigoureuse des effectifs ».
Pour ne pas laisser au bord du chemin la Jeunesse qui est un sujet de préoccupation majeur, nous avions alors suggéré, comme les Statuts de la C.A.P.G. nous y autorise, de transférer cette compétence à l'agglomération.
Il est regrettable que cette proposition de bon sens ne soit pas examinée avec plus d'intérêt.
Délibération 2.03 • Personnel communal – maintien des indemnités/primes lors des autorisations d'absences syndicales
Rappelons précisément le contexte... On ne parle pas ici d'une remise en cause des autorisations d'absences pour la pratique d'activités syndicales mais bien du maintien des indemnités et primes des agents municipaux lors de ces absences.
Le syndicalisme, c'est aussi un « don de soi ».
Comme l'engagement bénévole dans le milieu associatif, le militantisme en politique, il faut savoir faire des sacrifices sur son temps libre, son temps familial, sur son activité professionnelle et sur ses revenus...
Une niche indemnitaire pour syndicalistes !? Ce n'est tout simplement pas acceptable.
Délibération 6.01 • Budget COMMUNE – Avances de subventions aux associations
Cette délibération dispose que la commune consent le versement d'avances aux associations sur leurs crédits 2016 (HB3M = 10.000€ ; HBMMS = 7.000€ ; TENNIS CLUB = 5.000€ ; Centre Culturel des Cèdres = 50.000€ ; Office de Tourisme = 20.000€ ; Espace de l'Art Concret = 40.000€)
Sur le long terme, ce n'est pas rendre service aux associations que d'anticiper chaque année le versement d'une part significative de leur subvention de l'année suivante.
Je pense qu'il faut moderniser notre logiciel et qu'il est du devoir de la Ville par l'intermédiaire de ses élus d'accompagner les associations vers plus d'autonomie financière.
Avec les baisses successives de D.G.F, les transferts de charges de l'Etat vers les Collectivités territoriales, tôt ou tard, nous ne pourrons plus maintenir le niveau "extraordinaire" des subventions allouées par la commune (au moins deux fois supérieur à ce qu'il se pratique partout ailleurs).
Et lorsque, brutalement, ces associations se retrouveront privées de leur principale ressource financière, elles n'aurons pas d'autre alternative que de cesser leurs activités et il faut empêcher que cela arrive.
Délibération 6.02 • 1% de l'eau – Subventions aux associations
Rappelons que ce dispositif consiste à prélever 1% sur chaque facture émise par la Régie Municipale des Eaux aux usagers afin de financer des « actions internationales d'entraides dans les domaines de l'eau et de l'assainissement... ». Consulter cette délibération pour connaître la liste des bénéficiaires
Nous avons réclamé la suspension de ce dispositif dès janvier 2016.
C'est une mesure concrète qui vise à restituer immédiatement du Pouvoir d'achat à chaque foyer mouansois.
Délibération 7.01 • Accueil de loisirs – Fixation des tarifs
A la lecture du document fourni, il apparait la suppression de la participation plancher de 3€ et 6€ s'agissant des demi-journée et journée en accueil de loisirs.
Nous sommes opposés au principe de gratuité qui déresponsabilise les bénéficiaires... Comme l'impôt sur le revenu, chacun devrait contribuer, ne serait-ce qu'à hauteur de ses moyens voire même symboliquement.
Nous avons demandé à ce que le principe de gratuité soit supprimé au profit d'une participation financière appropriée et que le prix des "chantier Jeunes" et "séjour de Solidarité" soit identique pour tous parce qu'en matière de solidarité il faut que tout le monde soit logé à la même enseigne.
Délibération 8.00 • Pacte Culturel avec le Ministère
Il s'agissait 
de contracter des engagements financiers avec le Ministère de la Culture pour les années 2016, 2017 et 2018.
Mais comment peut-il être question, dans la situation économique actuelle du pays et des Collectivités territoriales, de sanctuariser une dépense de la commune à hauteur de 2,5 millions d'euros sur 3 ans pour la Culture alors que nous savons à peine de quoi demain sera fait ?!
On ne dirige pas une commune avec idéologie mais avec bon sens. Ce n'est ni sérieux ni responsable de la part de la Majorité de le proposer et encore moins digne d'une bonne gestion de l'argent public. Nous sommes en totale contradiction sur ce sujet.